Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Éditions Allouche et ses clients. Elles sont applicables dans le monde entier.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.editions-allouche.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 1 - Prix

Les produits commercialisés par les Éditions Allouche sont des CD-ROM pédagogiques ou des cours à télécharger.

Les prix de nos CD-ROM sont indiqués en euros TTC mais n'incluent pas les frais de port. Les prix peuvent être modifiés et sans préavis. Toutes les taxes et déclarations susceptibles d'être exigibles lors de l'importation sont de votre responsabilité en tant que client et importateur. Toutes les commandes doivent être réglées en euros. Les produits sont facturés au prix en vigueur le jour de la commande. Les prix indiqués sont valables pour les particuliers pour un usage privé, à l'exception des Packs pédagogiques destinées plus spécifiquement aux collèges privés et publics.

Article 2 - Commande

Vous pouvez passer votre commande sur le site www.editions-allouche.com. Pour obtenir des cours par téléchargement, il est possible d'en faire la demande par mail en indiquant la référence du CD-ROM correspondant.

Article 3 - Livraison et téléchargement

Les CD-ROM sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont livrées par la poste.

La livraison par téléchargement nécessite que le client fournisse une adresse Email. Les liens de téléchargement fournis par les Editions Allouche ont une durée de validité de deux jours. Le client s'engage de son côté à effectuer les sauvegardes nécessaires pour s'assurer l'usage durable des fichiers. Au-delà de cette limite, en cas de perte des fichiers ou des liens de téléchargement, il est nécessaire de repasser commande pour effectuer un nouveau téléchargement des mêmes références.

Article 4 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque, libellé au nom des Éditions Allouche et envoyé par courrier simple aux Éditions Allouche -16 avenue Salvador Allende - 94500 Champigny-sur-Marne.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euro, tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Une fois la commande validée, le client doit envoyer son chèque dans les cinq suivant la date de sa commande, pour que celle-ci soit enregistrée. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement est réalisée à la réception du réglement.

Le règlement peut aussi s'effectuer par mandat postal, par virement ou par mandat administratif en faisant la demande d'un RIB par mail. .

Article 5 - Retour des Produits

En cas de malfaçon (par exemple impossibilité d'accéder à aucun fichier sur le CD-ROM), nous nous engageons à remplacer le produit dès réception du CD-ROM défectueux dans les meilleurs délais.  Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner le ou les CD-ROM défectueux. Les frais de retour sont à votre charge et ce retour doit être effectué obligatoirement en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Éditions Allouche -16 avenue Salvador Allende - 94500 Champigny-sur-Marne. Les CD-ROM endommagés en raison d'une mauvaise manipulation par le client ne seront pas repris.

En raison de la nature des produits vendus, nous ne pouvons effectuer aucun remboursement ni échange (sauf en cas de CD-ROM défectueux comme indiqué précédemment).

Article 6 - Identification, contact et service Clients

Les Éditions Allouche  sont une S.A.R.L. à associé unique au capital de 7000 €

16 avenue Salvador Allende - 94500 Champigny-sur-Marne - Tel. : 08 71 23 69 24 - Email : courscdrom@wanadoo.fr

RCS CRÉTEIL 492 056 080 - SIRET 492 056 080 00012 - APE 724 Z

Pour toute information ou question, nos bureaux sont ouverts du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h :

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française

Article 8 - Respect de la vie privée et Informations nominatives

Les Éditions Allouche s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour vous communiquer régulièrement notre offre de produits et services.

Article 9 : Accès au site des Éditions Allouche

En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site des Éditions Allouche.

Le site des Éditions Allouche ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site des Éditions Allouche à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

S.A.R.L. au capital de 7000 € - 16 avenue Salvador Allende - 94500 Champigny-sur-Marne

08 71 23 69 24 - courscdrom@wanadoo.fr

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